Conditions générales de vente et d'utilisation

Date d'application : 26 août 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations contractuelles et commerciales, définissant droits et obligations des parties, incluant les modalités de paiement, la livraison et la facturation, pour tout achat effectué sur le site internet www.atelier-rugby.com.

Le Site est exploité par ATELIER RUGBY / FP PILIER, SASU immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux sous le n°993 276 948, dont le siège social est situé à 16 rue Alfred Musset, Atur - 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE - FRANCE, et qui propose des Produits à la vente.

Pour toute question ou réclamation, Atelier Rugby peut être contacté via :

  • Formulaire de contact du site ici
  • Adresse postale : ATELIER RUGBY - 7 place André Maurois - 24000 PERIGUEUX
  • Adresse électronique : eshop@atelier-rugby.com

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société Atelier Rugby.

(« ATELIER RUGBY ») sur le site internet www.atelier-rugby.com (le « Site »).

Le site est un site web de vente en ligne de vêtements, accessoires, maroquinerie, chaussures et autres produits dérivés qui permet aux internautes (les « Acheteurs ») d'acquérir des pièces d'habillement, accessoires et produits dérivés, mis en vente sur le Site et dont la livraison est définie à l'article 7 de cette page (Cf article 7. Livraisons).

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles de façon permanente par un lien direct en bas de page du Site (menu de bas de page / footer du site), ou à l'adresse suivante : https://www.atelier-rugby.com/page/3-conditions-generales-de-vente-et-dutilisation dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse avoir accès à leur contenu et procéder à leur sauvegarde. Le contenu des CGV est disponible uniquement en langue française.

La version applicable des conditions générales de vente est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur, et que l’Acheteur accepte expressément au cours de sa commande.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Atelier Rugby.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains services et produits proposés sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

3. Capacité juridique et acceptation des conditions générales de vente

Le Site est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.

Le Site est également accessible à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Le Site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente.

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le tunnel de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente ne pourra pas passer commande sur le Site.

4. Prix

Les prix de vente sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison*.

Atelier Rugby se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans information préalable du client, notamment en cas d'erreur manifeste, ou de modification de TVA. Toutefois, nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment du passage de commande du Client.

Atelier Rugby fait au mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soient exacts, et que les images soient le plus réalistes possibles, cependant des erreurs ou des imprécisions pourraient subsister. Si le prix d’un article que le Client a commandé s’avère inexact, le Site l’en informera dès que possible et le Client pourra alors confirmer sa commande en tenant compte du prix exact du produit, ou de l’annuler. Dans le cas où Atelier Rugby est dans l'impossibilité de contacter le Client, la commande sera annulée.

*Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de panier ou de la commande, en fonction du mode de livraison sélectionné, avant la validation de commande et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

4.1 Réductions et promotions

Atelier Rugby se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

5. Commande et compte client

Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code Civil, qui impose aux professionnels de communiquer les conditions contractuelles avant toute conclusion de contrat électronique, Atelier Rugby vous informe des étapes de vente sur le Site.

Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le(s) Produit(s) de son choix et le(s) placer dans son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

Les informations de noms et d'adresses collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires, car elles sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour la facturation. Ces informations sont strictement confidentielles.

À l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par e-mail un récapitulatif de commande de celle-ci qui :

  • récapitule les éléments constitutifs de la commande, les détails de paiement et le délai prévu pour la livraison.
  • comporte un lien vers les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la commande. L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte Client ou communiquées lors de sa commande sont exactes, et qu’elles lui permettent de recevoir l’e-mail de confirmation de sa commande. À défaut de réception du mail de confirmation, l’Acheteur doit contacter Atelier Rugby aux coordonnées mentionnées à l’article 1 de cette page. Atelier Rugby recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès depuis son Compte Client.
  • pourra être téléchargée ou imprimée. Le récapitulatif de la commande sera également accessible sur le Site via le Compte Client.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site dans la rubrique "Mes commandes" de son compte client, ou contacter le Service Client via le formulaire de contact ou par courrier électronique à l’adresse eshop@atelier-rugby.com.

Dans le cas où un article serait malheureusement indisponible, Atelier Rugby s’engage à contacter le client dans les plus brefs délais, par courrier électronique ou par téléphone, pour l'en informer. Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé. Les frais de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande. En revanche, les frais de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme et conserve la livraison d’un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.

Atelier Rugby se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de litige(s) existant(s) avec le Client, réclamations, échanges et retours anormaux ou abusifs, et commandes anormales au regard des quantités commandées.

5.1 Commande avec connexion à un Compte Client

L’Acheteur peut ouvrir un Compte Client sur le Site en remplissant le formulaire de création de compte prévu à cet effet. L’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur (ci-après : le « Compte Client »), lui donnant accès à son compte client personnel.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour, sincères et ne présentent pas de caractère trompeur.

L’Acheteur s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de commande, de création ou de mise à jour de son Compte Client soient la preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.

L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte Client Personnel après s’être connecté à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte Client personnel et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est également responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant supposément effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter Atelier Rugby s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Atelier Rugby le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5.2 Création de compte après l’achat de Produits

Lors du passage de Commande, Atelier Rugby propose à l’Acheteur de compléter son inscription au moyen du formulaire de commande visé à l’article 5.1.

6. Paiement et modalités de paiement

Le paiement des achats sur le Site www.atelier-rugby.com s'effectue par : Carte bleue, Visa, Mastercard, Apple Pay, PayPal et Google pay.

Les chèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement sur le Site.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

6.1 Pour tout paiement par carte bancaire :

Le Site permet d'utiliser les cartes bancaires ou les systèmes de paiement suivants : Carte bleue, Visa, Mastercard, Apple Pay, PayPal et Google pay.

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Les produits commandés restent la propriété de la société Atelier Rugby jusqu'au règlement intégral de la commande.

Le Client devra renseigner le numéro, la civilité des titulaires, la date d'expiration, l'adresse et le cryptogramme visuel figurant sur la carte.

La sécurisation des paiements est assurée par la société Crédit Agricole. Les serveurs font l’objet d’une sécurisation par 3D Secure de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. Une validation du Client par double authentification pourra être demandée pour chaque paiement. Toutes les informations que les Clients communiquent à Atelier Rugby sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

L’Acheteur garantit à Atelier Rugby qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le propriétaire de la carte est invité à contacter Atelier Rugby via notre formulaire de contact ou par e-mail à l’adresse eshop@atelier-rugby.com.

Atelier Rugby se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

6.2 Pour tout paiement par Apple Pay, PayPal et Google pay :

Le Client pourra aussi effectuer le paiement de sa Commande via Google Pay, et Apple Pay dans les conditions prévues par l'interface sélectionnée.

6.3 Facturation

À sa demande, le client pourra obtenir les factures d’achat de sa commande.

Les demandes devront être adressées à Atelier Rugby via le formulaire de contact.

6.4 Réserve de propriété et transfert des risques

Atelier Rugby conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client, quelle que soit la date de réception des produits par l'Acheteur.

Dès la livraison / réception par l'Acheteur, le(s) produit(s) de la commande tombe(nt) sous sa responsabilité en cas de perte ou de détérioration.

7. Livraisons

Pour la livraison de la commande, plusieurs options sont possibles : Livraison à domicile, livraison en point relais Pickup,  click & collect (remise en mains propres/livraison en boutique).

7.1 Territoire des livraisons

Les Acheteurs sont expressément informés que le Site propose la livraison de Produits pour la France métropolitaine - dont Corse et DOM-CROM -, et l'Europe.

Pour tout achat hors Union Européenne, le Client devra contacter notre Service Client via le formulaire de contact. Le client sera alors recontacté par le Service Client, pour lui indiquer si la livraison dans la zone souhaitée est possible, et si elle l'est, selon quelles modalités de coût et de délais.

7.2 Modes et délais de livraison

Votre commande sera préparée dans un délai de 3 jours ouvrés après réception du paiement.

  • Pour une livraison à domicile : Votre commande sera expédiée via Colissimo – La poste (délai de livraison entre 48h et 72h) ou Chronopost (délai de livraison 24h), avec un numéro de suivi et remis sans signature.
  • Pour une livraison en point relais Pickup: Votre commande sera expédiée via Chronopost (délai de livraison entre 24h et 72h). Le client pourra sélectionner le point relais à la rubrique « options de livraison » du tunnel de commande.
  • Pour une remise en main propre dans l'une de nos 6 boutiques (click & collect) : Après préparation de la commande (délais maximum de 3 jours ouvrés), l'Acheteur sera avisé par mail de la disponibilité de sa commande, et pourra la retirer en suivant, dans la boutique qu'il a sélectionnée, sur présentation d'une pièce d'identité/et de son numéro de commande.

7.3 Prix de livraison

Les frais de préparation de commande, d'emballage et de livraison sont forfaitaires :

  • Pour une livraison à domicile par Colissimo – La poste (délai de livraison entre 48h et 72h / hors préparation de commande) : 5,90€ TTC
  • Pour une livraison à domicile par Chronopost (délai de livraison 24h / hors préparation de commande) : 9,90€ TTC
  • Pour une livraison en point relais Pickup par Chronopost (délai de livraison 24h à 72h / hors préparation de commande) : 4,50€ TTC

Dans les cas suivants, la livraison est gratuite :

  • Pour toute commande dès 100€ d'achat
  • Pour toute commande livrée en boutique (click & collect)

8. Retours, échanges et remboursements

En cas d'insatisfaction ou d'erreur, le client dispose d'un délai de 30 jours, dès réception de sa commande, pour retourner les produits qui ne lui conviennent pas (échanges ou retours).

Le ou les produit(s) que l'Acheteur souhaite retourner ou échanger doit être renvoyé non porté(s), non endommagé(s), et si possible dans son(leur) emballage d'origine. Atelier Rugby se réserve le droit de ne pas accepter la demande de retour dans le cas où le(s) produit(s) auraient été portés, tâchés ou endommagés.

Pour des raisons d'hygiène, les sous-vêtements et les chaussettes ne sont ni repris ni échangés.

8.1 Retours

Pour tout retour, l'Acheteur devra adresser sa demande écrite à Atelier Rugby via le formulaire de contact, en indiquant son numéro de commande, ainsi que la référence du ou des articles concernés. Une fois votre demande validée par notre service client, l'Acheteur pourra le renvoyer.

Il est important de noter que les frais de livraison du retour restent à la charge de l'Acheteur, et l'expédition du produit retourné sous la responsabilité de l'Acheteur.

Toute demande devra mentionner le numéro de commande et/ou de client. Le service client pourra exiger de l'Acheteur tout justificatif utile, notamment sous forme de photographie(s), passé le délais de droit à la rétractation (pour un retour effectué entre 14 et 30 jours après réception de la commande).

L'acheteur doit renvoyer le(s) produit(s) sous colis scellé à l'adresse indiquée, dans un délais de 30 jours après réception de la Commande, à l'adresse suivante :

ATELIER RUGBY
7 place André Maurois
24000 PERIGUEUX

Pour assurer la livraison du colis et le suivi du colis, Atelier Rugby recommande à l'Acheteur de retourner son produit en Colissimo - La Poste Suivi, avec, si possible avec l'option "contre signature".

8.2 Échanges

Toute demande d'échange devra être validée par le service client et sera soumise au mêmes conditions que pour les retours. (Cf article 8.1 de cette page)

L'envoi du ou des produits de remplacement ne se fera qu'après réception du ou des produit(s) échangé(s), par les services d'Atelier Rugby.

8.3 Remboursements

En cas de non réception du Produit par l'Acheteur**, de réception d'un Produit endommagé (sur justification d'une photo par exemple), et d'un retour ou d'un échange validé par le service clients, Atelier Rugby s'engage à rembourser l'Acheteur dans un délai de 15 jours ouvrés, sur la base du prix du produit facturé indiqué sur le récapitulatif de commande, et à compter du jour de réception du colis par Atelier Rugby.

Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement /compte bancaire en cours de validité*** ayant effectué l'achat.

Les frais de livraison de la commande initiale ne seront remboursés qu'en cas de retour d'une commande complète (l'Acheteur a renvoyé tous les produits d'une même commande). Dans le cas contraire, les frais de livraison ne pourront être remboursés.

** Pour éviter tout abus, L’Acheteur ne pourra pas faire plus de 2 demandes de remboursement annuelles sollicitées sur le fondement de la non-réception du Produit.

***Si votre moyen de paiement n'est plus valide au moment du remboursement, le Service clients d'Atelier Rugby vous recontactera pour connaître votre nouveau moyen de paiement.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, et à l'ordonnance F10485 renforcée du décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026, dans le cadre d'un achat en ligne, l'acheteur peut faire valoir son droit de rétractation sans justification ni pénalité, et dispose d'un délai de 14 jours calendaires - dès le lendemain de la réception de l'article -, pour changer d'avis et retourner sa commande.

Les frais de retour du ou des produit(s) restent toutefois à la charge de l'Acheteur. Les modalités des retours sont détaillées à l'article 8 de la présente page (Cf article 8. Retours et remboursements).

10. Garanties légales

Conformément à l'article 1641 et suivants, et de l'article 1648 du Code Civil, les produits proposés à la vente sur le Site www.atelier-rugby.com bénéficient de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés.

Malgré tout le soin apporté à nos produits, à la préparation de commande et à l'emballage, un problème pourrait survenir.

En cas de produit livré défectueux, endommagé ou incomplet, le Service Clients pourra vous proposer un remboursement, ou un échange de produit.

Atelier Rugby s'engage à rembourser l'Acheteur dans un délai de 8 jours suivant la date de réception ou de retrait de la Commande.

Pour toute erreur imputable à Atelier Rugby (non-conformité des produits reçus : coloris, taille, quantité...), l'Acheteur pourra contacter le service client :

Toute demande devra mentionner le numéro de commande et/ou de client, la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté. Le service client pourra exiger de l'Acheteur tout justificatif utile, notamment sous forme de photographie(s).

Après analyse du problème et vérifications, le Service Clients pourra proposer à l'Acheteur un retour avec remboursement des produits concernés ou un échange. Atelier Rugby prendra alors en compte les frais d'expédition pour toute erreur imputable à Atelier Rugby.

Atelier Rugby se réserve le droit de contester toute demande de remboursement abusive ou en dehors des délais prévus plus haut. Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

Atelier Rugby ne pourra être tenu responsable :

  • En cas de rupture de stocks ou d'indisponibilité de produits suite à votre commande
  • Du contenu de sites tiers faisant mention du Site www.atelier-rugby.com (contenus, liens hypertextes, textes, images)
  • En cas de dommages résultants de l'utilisation d'internet (virus, fuite de données, dysfonctionnement des services tiers et des appareils...)
  • En cas de perturbations partielles ou totales des services postaux et des transports
  • En cas de dysfonctionnement du réseau internet indépendant de sa volonté

11. Modalités de règlement des différends

Nous mettons tout en œuvre pour vous satisfaire, toutefois, en cas de désaccord avec d'éventuelles propositions de règlement à l'amiable de votre réclamation, par application de l’article L612-1 du Code de la consommation, “tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.” 

Le recours au médiateur de la consommation est un service gratuit.

Pour toute difficulté sur une commande ou un produit, nous vous invitons à nous contacter préalablement :

  • Par le formulaire de contact (lien sur l'onglet Service Client / suivi de commande)
  • Par e-mail à eshop@atelier-rugby.com (en précisant le numéro de client et de commande)
  • Par courrier postal :
    ATELIER RUGBY
    7 place André Maurois
    24000 PERIGUEUX

12. Propriété intellectuelle

Les éléments constitutifs du Site www.atelier-rugby.com (images, textes, visuels, musiques, logos, marques, bases de données...) sont protégés par les droits de la Propriété Intellectuelle. Tous assemblage/désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation des éléments constitutifs du Site, en tout ou partie, sans l’autorisation d'Atelier Rugby sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.